J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21704

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Arrêté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210106A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2002 :

Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 6 et 7 février 2003.

Les membres de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger et de la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 février 2003.